« Deux mois que la falaise de la BAIE DE GRESINE est interdite, mais que fait la FFME et son comité ! »
L’arrêté d’interdiction d’accès aux falaises situées sur le territoire de la commune de BRISON ST INNOCENT suscite de nombreuses questions et inquiète la communauté des grimpeurs. Les échanges et commentaires que nous lisons sur les réseaux sociaux en témoignent très largement.
Un peu d’historique : Aussi, il nous est apparu nécessaire de faire un bref rappel historique et un point de situation.
2010 : Accident de Vingrau
Pour mémoire, suite à ce tragique accident, la Cour d’appel de TOULOUSE a condamné, sans faute, la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade à indemniser les victimes.
2020 : Décision de la FFME de dénoncer les conventions
Par convention, la FFME avait la garde dudit site d’escalade et s’est donc vue appliquer l’article 1242 du Code civil. Cette condamnation est à l’origine du processus de déconventionnement mis en œuvre par la FFME au niveau national. Il faut savoir que, dans le cadre du développement de l’escalade en falaise, à son apogée, la FFME a pu comptabiliser plus de 1000 conventions à son actif.
Conséquemment, face au risque que faisaient supporter ces conventions à la FFME et à ses seuls licenciés - les licenciés FFME ne représentent que 10% de la communauté des grimpeurs
cette dernière a décidé, en Assemblée générale, de résilier toutes les conventions et par voie de conséquence redonner la garde des sites d’escalade aux propriétaires, majoritairement des collectivités locales, communes, communautés de communes voire départements.
En accord avec l’assureur de la FFME, l’échéance de toutes ces résiliations a été fixée au 31 décembre 2022.
Depuis 2020 :
Réunions département et communes :
Le comité alerte le département.
Plus de 10 réunions avec le Conseil Départemental sont réalisées pour qu’une aide soit actée sur 15 falaises (sur les 60 proposées par le Comité).
Rendez vous avec chacune des 10 communes et des communautés de communes, concernées par les conventions.
1 er semestre 2022 :
Dans cette perspective, le Comité territorial FFME de la Savoie résilie les conventions dont il était partie prenante et, notamment, celle portant sur la Baie de Grésine, site d’escalade situé sur la commune de BRISON ST INNOCENT. Pour garantir la sécurité des pratiquants, maintenir en parfait état l’équipement des voies d’escalade et minimiser le risque supporté par les propriétaires, chacune de ces résiliations a été accompagnée d’une proposition de contrat d’entretien et de contrôle des équipements, pour un coût résiduel à charge de la collectivité très modique.
Evolution de la loi :
Modification de la loi, sous la pression de la FFME : (acceptation des risques « normaux et raisonnablement prévisibles » inhérents à l’activité).
sept 2022 :
Face à ce nouveau cadre de gestion des falaises, malgré nos efforts et notre implication, le Maire de BRISON ST INNOCENT a néanmoins décidé par arrêté daté du 19 septembre 2022 d’interdire la pratique de l’escalade sur l’ensemble des sites de la commune, à partir du 25 septembre 2022.
(Voir l’arrêté : ICI)
Oct 2022 :
En réponse à cette mesure d’interdiction, le Comité territorial FFME de la Savoie a engagé un recours gracieux auprès de la commune et fait une nouvelle proposition de contrat d’entretien et de contrôle des équipements des sites, qui voit la part restant à charge de la commune ramenée à 750€ par an.
A ce jour, le Maire de BRISON ST INNOCENT n’a pas abrogé son arrêté ni cherché à rencontrer le Comité territorial FFME de la Savoie.
La suite à donner
Au regard des enjeux sportifs, touristiques et sociétaux, au vu de la responsabilité supportée par la commune, responsabilité d’ailleurs fortement atténuée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, qui prévoit que le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible et, au vu de l’extrême modicité du coût supporté par la commune pour l’entretien et le contrôle de l’ensemble des sites , le Comité territorial FFME de Savoie a décidé d’amplifier son action pour obtenir la levée de l’interdiction et appelle tout un chacun à le soutenir pour faire de l’escalade une pratique accessible à tous dans le périmètre de Grand Lac.
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