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Une nouvelle étape législative franchie pour la « loi falaise »
Décembre 2021, par Florian KuncklerL’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi 3DS, vient d’adopter, ce vendredi, un nouvel amendement concernant la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels sportifs. L’article Une nouvelle étape législative franchie pour la « loi falaise » est apparu en (…)
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