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Un nouvel amendement pour la pérennisation des sites naturels adopté par le Sénat

Juillet 2021, par Jimmy Kilfiger

Mardi 20 juillet 2021, lors des débats sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le Sénat a adopté un amendement du Sénateur LR de l’Isère Michel Savin et de nombreux de ses (…)

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